Un centenaire de machines à sous confisquées en 2007 continue dans une enceinte de Douanes, institution qui ne va pas les remettre à moins qu’elles soient «exportées». Les propriétaires prétendaient les récupérer par moyen d’un recours de protection juridictionnelle, mais une résolution de la cours a noyé cet espoir.

La Cours Suprême de Justice (CSJ) n’a pas trouvé les preuves du fait que les autorités policières, fiscales et douanières aient commit des illégalités dans la confiscation de 386 machines à sous aux débuts de l’an dernier à San Salvador.

Un recours de protection juridictionnelle présenté par l’avocat Milton Alexander Villatoro, procureur des 60 affectés, réclamait des violations au droit de la propriété, sécurité juridique, audience et défense. «Il n’y a même pas eu des actes pour accréditer la confiscation, et sans aucune explication, de façon arbitraire, ils les ont chargées dans un camion et les propriétaires ne savent même pas où elles ont été portées. Rien leur a été notifié », ils alléguaient dans leur écrit.

Les réclamations visaient contre la Police, le Parquet Général et le Direction de Douanes. En janvier 2007, ces trois institutions ont coordonné un opératif dans le rue Delgado, aux alentours du parc Zurita, colonia San Francisco Morazán, passage Montalvo et alentours de la terminale d’orient, dans la capitale. Appliquant le décret 647, les Règles d’Application e Interprétation du Tarif Douanier Centroaméricain d’Importation, las machines à sous ont été confisquées.

Avec la confiscation, d’autres problèmes légaux ont apparu. « Nous étions protégés par la loi, les Règles du Tarif Douanier Centroaméricain, indiquent que leur possession et importation sont interdites, et le Loi Spéciale pour Sanctionner les Infractions Douanières détermine qu’il s’agit d’un délit de contrebande », a déclaré Daniel Martínez, coordinateur national anti contrebande de Douanes.

Le Parquet Général a présenté des requis par contrebande mais les processus ont échoué dans les tribunaux. Par exemple, le mois passé le Tribunal Troisième de Sentence a acquitté les 18 propriétaires de machines à sous. Les juges ont dit, en leur sentence, qu’aucun contrôle douanier n’avait été violé. Tous sont restés en liberté mais sans leur machines à sous.

Dans les tribunaux et dans la Salle Constitutionnelle de la Cours Suprême, les affectées défendent la légalité de l’importation des machines à sous chines, du Taiwan et japonaises. Pour le démontrer ils ont présenté la police d’introduction et le payement d’impôts douaniers. Martínez, insiste cependant que les contrôles ont été trompés: «Les importateurs ont caché la nature de la marchandise au moment de l’importation pour deux motifs: en se servant de notre sélectivité, qui ne révise pas toute la marchandise, et en autres cas, utilisaient une partie du tarif douanier d’une machines dont l’entrée est permise, et une fois dedans la modifiaient pour jouer de l’argent»

La CSJ a admis le recours de protection juridictionnelle le 26 avril 2007 et a demandé les reports aux autorités. Devant la complainte de que l’on ne savait pas la destination des machines, la Direction de Douanes a offert comme preuve l’office UEA 045/07, où l’on consigne que les produits confisqués ont été mis en qualité de dépôt dans les enceintes douanières et à l’ordre des tribunaux. Le Parquet Général, de sa part, a argumenté avoir révisé les expédients actifs par rapport à l’investigation sur les machines à sous, ne reportant aucun registre des demandeurs du recours de protection juridictionnelle en qualité de propriétaire du produit.

En recevant ces reports, les magistrats de la Salle Constitutionnelle ont considéré que des reports présentés par les Douanes, le Parquet Général et la Police, l’on peut déduire que le droit aux propriétaires n’a pas été violé : «Dans les recours de protection juridictionnelle il y a des principes de véracité des reports de l’autorité poursuite».

Les implications de cette résolution les explique le magistrat Nestor Castaneda : « Si nous considérons que le demandeur n’a pas le droit, nous procédons à rendre un non-lieu, en laissant sans responsabilité les personnes qui ont été poursuites».

Tandis que Douanes célèbre cette résolution, les propriétaires des machines à sous assistent au fracas de leur dernier espoir pour récupérer les machines. Avant même que la cours résoudre ce litige, Douanes défiait des résolutions judiciaires qui leur ordonnait à remettre les machines à sous aux personnes qui ont été exonérées du délit de contrebande.

«Quelques juges sont en train de nous ordonner de remettre les machines à sous, alors quant ils viennent nous leur disons qu’il s’agit d’une marchandise d’importation interdite et que no une pouvons pas la remettre et que la seule chose que nous pourrions permettre serait que l’on exporte à un autre pays» Désobéissent-ils un ordre judiciaire? Martínez dit que non. Il interprète que les machines à sous sont à l’ordre du juge pour des “effets de preuve pénale”, mais qu’administrativement elles sont à disposition de Douanes parce qu’il s’agit de marchandise interdite.

Tandis que les machines à sous continuent dans l’enceinte douanière, d’autres machines de jeu sont dans les casinos. Dans ce cas, ils ont les mains attachées, a dit Douanes.